Guide Pointage et temps de travail
Textes officiels du travail au Maroc : les PDF à consulter
Durée du travail, salaire minimum, cotisations : pour vérifier une règle, rien ne remplace le texte d'origine. Quatre documents publics à télécharger, avec ce que chacun fixe et la date de sa version.
Le Code du travail
La loi n° 65-99 pose l'essentiel des règles que suit un service RH : contrat, durée du travail, repos, congés, salaire. Nos guides citent ses articles et renvoient à ce document.
| Document | Ce qu'il contient | Télécharger |
|---|---|---|
| Loi n° 65-99 formant Code du travail | Le texte complet, version consolidée au 26 octobre 2011. | PDF en français, 1,5 Mo |
Salaire minimum et cotisations
Ces trois textes, publiés en arabe, servent au moment de préparer la paie.
| Document | Ce qu'il fixe | Télécharger |
|---|---|---|
| Décret n° 2.25.983 du 29 décembre 2025 | Le salaire minimum légal : 17,92 DH de l'heure dans les activités non agricoles depuis le 1er janvier 2026, 97,44 DH par jour dans les activités agricoles depuis le 1er avril 2026. | PDF en arabe, 0,9 Mo |
| Décret n° 2.05.734 du 18 juillet 2005 | La cotisation à l'assurance maladie obligatoire (AMO) due à la CNSS : 4,52 % partagés à parts égales entre employeur et salarié, plus 1,85 % à la seule charge de l'employeur. Version à jour au 20 novembre 2014. | PDF en arabe, 0,5 Mo |
| Arrêté n° 1314.25 du 19 mai 2025 | Les éléments de salaire, indemnités et remboursements de frais qui n'entrent pas dans l'assiette des cotisations CNSS, avec leurs conditions et plafonds. Version à jour au 11 décembre 2025. | PDF en arabe, 2,9 Mo |
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Avant de vous appuyer sur un texte
- Regardez la date de version indiquée : un texte plus récent peut l'avoir modifié.
- Vérifiez au Bulletin officiel ou sur le portail du ministère de la Justice (adala.justice.gov.ma).
- Appliquez la disposition plus favorable de votre convention collective, du contrat ou du règlement intérieur quand il y en a une.
Quel est le SMIG au Maroc en 2026 ?
Le décret n° 2.25.983 le fixe à 17,92 DH de l'heure dans les activités non agricoles depuis le 1er janvier 2026. Dans les activités agricoles, le minimum est de 97,44 DH par jour depuis le 1er avril 2026.
Quel est le taux de cotisation AMO ?
Le décret n° 2.05.734, dans sa version à jour au 20 novembre 2014, fixe 4,52 % partagés à parts égales entre employeur et salarié, plus 1,85 % à la charge de l'employeur.
Où télécharger le Code du travail marocain ?
Sur cette page, en PDF : c'est la version consolidée au 26 octobre 2011.
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