Congés payés au Maroc : comment se calcule le congé annuel
Un jour et demi par mois de service, une majoration tous les cinq ans d'ancienneté, un plafond de trente jours : voici comment se calcule le congé annuel payé selon le Code du travail marocain.
Le droit au congé annuel
Selon l'article 231 du Code du travail, sauf dispositions plus favorables, tout salarié qui justifie de six mois de service continu dans la même entreprise ou chez le même employeur a droit à un congé annuel payé.
| Salarié | Durée du congé |
|---|---|
| 18 ans et plus | 1,5 jour de travail effectif par mois de service |
| Moins de 18 ans | 2 jours de travail effectif par mois de service |
Pour une année complète, un salarié adulte acquiert donc 18 jours de travail effectif (1,5 × 12).
La majoration d'ancienneté
L'article 232 augmente la durée du congé d'un jour et demi de travail effectif par période entière, continue ou non, de cinq années de service, sans que la durée totale puisse dépasser trente jours de travail effectif.
| Ancienneté | Congé annuel (salarié adulte) |
|---|---|
| Moins de 5 ans | 18 jours |
| 5 ans | 19,5 jours |
| 10 ans | 21 jours |
| 15 ans | 22,5 jours |
| 20 ans | 24 jours |
| 25 ans | 25,5 jours |
| 30 ans | 27 jours |
| 35 ans | 28,5 jours |
| 40 ans | 30 jours (plafond) |
La majoration s'applique par période entière de cinq ans : un salarié qui a sept ans d'ancienneté bénéficie d'une seule majoration (19,5 jours), la deuxième n'intervenant qu'à dix ans.
Fractionner ou reporter : la limite des deux ans
L'article 240 permet, par accord entre l'employeur et le salarié, de fractionner le congé annuel ou d'en cumuler une partie, sur une période qui ne peut pas dépasser deux années successives. Le fractionnement ne doit pas ramener le congé pris d'un seul tenant en dessous de douze jours ouvrables, dont deux jours de repos hebdomadaire.
En pratique, un reliquat ne se reporte donc pas indéfiniment : au-delà de deux ans, les jours non pris ne s'ajoutent plus au solde. C'est une source fréquente de désaccord quand les soldes sont tenus sur un tableur, faute de distinguer les jours acquis de l'année, le reliquat encore valable et les jours perdus.
Tenir les soldes à jour
La difficulté pratique n'est pas le calcul du droit, mais le suivi : jours acquis, jours pris, jours restants, pour chaque salarié. Sans outil, le fichier de soldes se désynchronise vite des congés réellement pris.
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Demande
Le salarié choisit ses dates, en journée ou demi-journée, depuis son espace.
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Contrôle
Un jour férié n'est pas décompté ; un jour déjà pointé ou déjà en absence bloque la demande.
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Validation
Le responsable ou les RH acceptent ou refusent ; la décision est tracée et le salarié peut être prévenu par e-mail.
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Décompte
Seul le congé annuel payé est retiré du solde ; les autres types de congé sont suivis à part.
Dans le module gestion des congés, le solde est recalculé à partir de la date d'embauche selon les règles ci-dessus (1,5 jour par mois, majoration d'ancienneté, plafond de 30 jours, 2 jours par mois pour les moins de 18 ans) et le reliquat de plus de deux ans apparaît en « jours expirés » plutôt que de disparaître sans explication.
Questions fréquentes
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